Fiche de procédure : 1997/2209(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2209(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	TOMLINSON The Lord John E. (PSE) TILLICH Stanislaw (PPE)	22/01/1997 22/01/1997

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	TILLICH Stanislaw (PPE)	22/01/1997
BUDG Budgets	TOMLINSON The Lord John E. (PSE)	22/01/1997

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	ROTHLEY Willi (PSE)	17/02/1997
REGI Politique régionale	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	FLORENZ Karl-Heinz (PPE)	22/01/1997
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2024	22/07/1997
Affaires économiques et financières ECOFIN	2004	12/05/1997
Budget	2050	27/11/1997
Budget	2026	24/07/1997

Date	Evénement	Référence
10/03/1997	Vote en commission
10/03/1997	Dépôt du rapport budgétaire préparatoire	A4-0080/1997
12/03/1997	Débat en plénière
12/05/1997	Débat au Conseil
10/06/1997	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(1997)0280
22/07/1997	Débat au Conseil
24/07/1997	Débat au Conseil
10/09/1997	Publication du projet de budget du Conseil	10153/1997
10/09/1997	Reconsultation officielle du Parlement
09/10/1997	Vote en commission
09/10/1997	Dépôt du rapport budgétaire	A4-0280/1997
21/10/1997	Débat en plénière
27/11/1997	Adoption par le Conseil du budget modifié
27/11/1997	Débat/examen prevu au Conseil	12968/1997
09/12/1997	Vote en commission, 2ème lecture
09/12/1997	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A4-0390/1997
15/12/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/12/1997	Débat en plénière
18/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
16/02/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2209(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/08606 BUDG/4/08603

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire préparatoire déposé	A4-0080/1997 JO C 115 14.04.1997, p. 0014	10/03/1997
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T4-0119/1997 JO C 115 14.04.1997, p. 0123-0178	13/03/1997
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A4-0280/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0005	09/10/1997
Texte budgétaire adopté du Parlement	T4-0503/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0086-0115	23/10/1997
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A4-0390/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0004	09/12/1997
Budget final adopté par le Parlement	T4-0625/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0100-0114	18/12/1997

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	10153/1997	10/09/1997
Projet de budget modifié du Conseil	12968/1997	27/11/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	COM(1997)0280	10/06/1997