Réseau transeuropéen de transport: financement des projets par des partenariats public-privé

Informations de base

1997/2210(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/1995 Débat au Conseil
10/09/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0453
09/10/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/10/1997 Débat au Conseil
16/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1998 Vote en commission
27/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0372/1998
12/01/1999 Débat en plénière
13/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2210(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09289

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