Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2235(COS)

Sécurité des communications électroniques: services cryptés, signatures numériques, chiffrement

Informations de base

1997/2235(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/1994 Informations supplémentaires
08/10/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0503
01/12/1997 Débat au Conseil
15/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/1998 Vote en commission
19/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0189/1998
28/05/1998 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/07/1998 Débat en plénière
17/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2235(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/09386

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