Expiration du traité CECA: activités financières

Informations de base

1997/2238(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0506
06/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/1997 Débat au Conseil
20/07/1998 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/09/1998 Vote en commission
22/09/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0330/1998
20/10/1998 Débat en plénière
22/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2238(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/09389

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