Traité d'Amsterdam: coopération renforcée

Informations de base

1997/2243(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/1997 Publication du document de base non-législatif AMSTERDAM
05/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/1998 Vote en commission
24/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0257/1998
15/07/1998 Débat en plénière
16/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2243(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INST/4/09415

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