Fiche de procédure : 1997/2244(COS) | Observatoire législatif

1997/2244(COS)

1997/2244(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INST Institutionnelle	MANZELLA Andrea (PSE)	30/09/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENER Recherche, développement technologique et énergie	VAN VELZEN W.G. (PPE)	17/03/1998
JURI Juridique et droits des citoyens	WIELAND Rainer (PPE)	25/02/1998
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	COLLINS Kenneth D. (PSE)	22/04/1998
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	NASSAUER Hartmut (PPE)	05/02/1998

Date	Evénement	Référence
02/10/1997	Publication du document de base non-législatif	AMSTERDAM
05/11/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/1998	Vote en commission
02/07/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0271/1998
15/07/1998	Débat en plénière
16/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2244(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INST/4/09416

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0271/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0004	02/07/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0436/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0105-0140	16/07/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Document de base non législatif	AMSTERDAM	02/10/1997