Accord CE/Pays ACP: nouveaux accords de coopération avec les pays ACP, des Caraïbes et du Pacifique

Informations de base

1997/2259(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Caraïbes Îles
Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0537
10/11/1997 Débat au Conseil
17/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/1997 Débat au Conseil
25/02/1998 Vote en commission
25/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0085/1998
30/03/1998 Débat au Conseil
01/04/1998 Débat en plénière
01/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2259(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/09460

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