Fiche de procédure : 1997/2260(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2260(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	RIBEIRO Sérgio (GUE/NGL)	16/12/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RELA Relations économiques extérieures	FERRER Concepció (PPE)	22/01/1998
REGI Politique régionale	MORETTI Luigi (NI)	04/02/1998
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Industrie	2091	07/05/1998
Industrie	2133	16/11/1998

Date	Evénement	Référence
29/10/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0454
03/12/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/1998	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/05/1998	Vote en commission
26/05/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0224/1998
14/07/1998	Débat en plénière
14/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel
16/11/1998	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Référence de la procédure	1997/2260(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/09467

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0224/1998 JO C 210 06.07.1998, p. 0008	26/05/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0417/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0018-0032	14/07/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(1997)0454	29/10/1997
Document de suivi	SEC(1999)0701	05/05/1999
Document de suivi	SEC(2000)1531	19/09/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0645/1998 JO C 214 10.07.1998, p. 0095	29/04/1998