Fiche de procédure : 1997/2261(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2261(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Politique régionale	KLASS Christa (PPE)	18/11/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural
BUDG Budgets	VIRRANKOSKI Kyösti (ELDR)	08/12/1997
CONT Contrôle budgétaire	DANKERT Pieter (PSE)	22/04/1998
PECH Pêche	MCCARTIN John Joseph (PPE)	02/12/1997
FEMM Droits de la femme

Date	Evénement	Référence
30/10/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0526
17/11/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1998	Vote en commission
22/04/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0160/1998
28/05/1998	Débat en plénière
28/05/1998	Fin de la procédure au Parlement
22/06/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2261(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/4/09472

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0160/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0004	22/04/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0324/1998 JO C 195 22.06.1998, p. 0014-0055	28/05/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0526	30/10/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0794/1998 JO C 235 27.07.1998, p. 0034	27/05/1998