Fiche de procédure : 1997/2271(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2271(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	ODDY Christine Margaret (PSE)	22/01/1998
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	D'ANCONA Hedy (PSE)	22/04/1998
PETI Pétitions	ULLMANN Wolfgang (V)	13/11/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires sociales	2060	15/12/1997

Date	Evénement	Référence
12/11/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0586
15/12/1997	Débat au Conseil
15/12/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/06/1998	Vote en commission
30/06/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0269/1998
15/07/1998	Débat en plénière
16/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2271(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/09513

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0269/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0004	30/06/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0438/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0106-0145	16/07/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0586	12/11/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0806/1998 JO C 235 27.07.1998, p. 0082	28/05/1998