FEOGA-Section Garantie. 26ème rapport financier 1996

Informations de base

1997/2290(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0589
20/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/1998 Vote en commission
02/09/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0298/1998
22/10/1998 Débat en plénière
23/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2290(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09553

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