Mesures forestières en agriculture : régime communautaire d'aides (applic. règl. 2080/92/CEE). Rapport

Informations de base

1997/2293(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.11 Politique forestière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    OTILA Jyrki (PPE)
    03/02/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0630
16/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1998 Vote en commission
28/09/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0346/1998
22/10/1998 Débat en plénière
23/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2293(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09562

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0346/1998 JO C 328 26.10.1998, p. 0005 28/09/1998
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0629/1998 JO C 341 09.11.1998, p. 0362-0367 23/10/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1997)0630 28/11/1997