Industries liées à la défense: mise en oeuvre de la stratégie de l'Union

Informations de base

1997/2295(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0583
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/1998 Vote en commission
01/12/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0482/1998
27/01/1999 Débat en plénière
28/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2295(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09587

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