Production agricole compatible avec les normes environnementales et l'espace naturel (applic. règl. 2078/92/CEE)

Informations de base

1997/2296(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    IVERSEN John (PSE)
    03/02/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0620
16/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1998 Vote en commission
28/09/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0345/1998
22/10/1998 Débat en plénière
23/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2296(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09586

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