Produits de la pêche dans l'Union: responsabilité, partenariat, compétitivité

Informations de base

1997/2304(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0719
16/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/1998 Débat au Conseil
25/05/1998 Vote en commission
25/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0204/1998
18/06/1998 Débat en plénière
19/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2304(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/09624

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