Fiche de procédure : 1998/0009(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0009(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	PARIGI Gastone (NI)	18/03/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
DEVE Développement et coopération	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2115	20/07/1998

Date	Evénement	Référence
23/01/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0011
20/02/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/1998	Vote en commission
24/06/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0243/1998
20/07/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
01/08/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0009(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/09778

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0243/1998 JO C 226 20.07.1998, p. 0003	24/06/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0414/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0017-0025	14/07/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0011 JO C 108 07.04.1998, p. 0017	23/01/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex