Accord CE et CEEA/Canada/Suède/Ukraine/US: adhésion CE et CEEA au Centre pour la science et la technologie en Ukraine

Informations de base

1998/0015(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Canada
Suède
Ukraine
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/1998 Publication de la proposition législative COM(1997)0718
13/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/1998 Vote en commission
23/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0244/1998
30/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/08/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0015(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/09840

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex