Prix agricoles 1998/1999: soutien aux producteurs de certaines cultures arables (modif. règl. 1765/92/CEE)

Informations de base

1998/0035(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0051
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/1998 Vote en commission
02/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0216/1998
16/06/1998 Débat en plénière
20/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
28/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0035(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 042
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex