Fiche de procédure : 1998/0098(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0098(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	JOVÉ PERES Salvador (GUE/NGL)	18/12/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	03/06/1998
CONT Contrôle budgétaire	GIANSILY Jean-Antoine (UPE)	19/05/1998

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
17/02/1997	Débat au Conseil
18/03/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0171
20/04/1998	Débat au Conseil
27/04/1998	Vote en commission
11/05/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/1998	Débat au Conseil
19/06/1998	Débat en plénière
20/07/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
28/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0098(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 2000/0358(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/09997

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0388/1998 JO C 210 06.07.1998, p. 0281-0300	19/06/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1998)0171 JO C 136 01.05.1998, p. 0020	18/03/1998
Document annexé à la procédure	COM(1998)0182	18/03/1998
Document de base législatif	COM(2000)0855 JO C 213 31.07.2001, p. 0001 E	21/12/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0805/1998 JO C 235 27.07.1998, p. 0078	28/05/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex