Fiche de procédure : 1998/0117(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0117(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 2728/94 1993/1004(CNS)

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	TOMLINSON The Lord John E. (PSE)	19/01/1998

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	TOMLINSON The Lord John E. (PSE)	19/01/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel (PPE)	25/06/1998
ENER Recherche, développement technologique et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RELA Relations économiques extérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	23/07/1998
REGI Politique régionale	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	25/02/1998
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2181	25/05/1999
Affaires économiques et financières ECOFIN	2143	01/12/1998

Date	Evénement	Référence
18/03/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0168
15/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/1998	Vote en commission
26/10/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0388/1998
18/11/1998	Débat en plénière
19/11/1998	Renvoi du rapport à la commission
01/12/1998	Débat au Conseil
18/03/1999	Vote en commission
18/03/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0146/1999
05/05/1999	Débat en plénière
25/05/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
02/06/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0117(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC, Euratom) No 2728/94 1993/1004(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/10563 BUDG/4/10137

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0388/1998 JO C 359 23.11.1998, p. 0005	26/10/1998
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T4-0671/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0121-0155	19/11/1998
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0146/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0006	18/03/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0439/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0256-0373	06/05/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0168 JO C 032 06.02.1999, p. 0011	18/03/1998
Document annexé à la procédure	COM(1998)0182	18/03/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex