Fiche de procédure : 1998/0128(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0128(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	VON WOGAU Karl (PPE)	22/01/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2087	01/05/1998

Date	Evénement	Référence
25/03/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)1999
03/04/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/1998	Vote en commission
15/04/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0130/1998
29/04/1998	Débat en plénière
01/05/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/05/1998	Fin de la procédure au Parlement
11/05/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0128(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Recommandation
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 109J-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/09943

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0130/1998 JO C 152 18.05.1998, p. 0004	15/04/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0233/1998 JO C 152 18.05.1998, p. 0016-0033	30/04/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)1999	25/03/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ECB	Document de base législatif complémentaire	N4-0201/1998	25/03/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex