Accord européen CE/Roumanie: mise en oeuvre art. 64 et 9, protocole 2, produits CECA

Informations de base

1998/0139(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0236
27/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/1998 Vote en commission
10/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0419/1998
12/01/1999 Débat en plénière
09/03/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
10/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0139(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 087 Traité CE (avant Amsterdam) E 235 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/10076

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex