Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0233(CNS)

Énergie: programme pluriannuel d'études, d'analyses et de prévisions 1998-2002 (ETAP)

Informations de base

1998/0233(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		VAN VELZEN W.G. (PPE)
    		22/01/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 01/09/1998
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 03/09/1998
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2151 14/12/1998
    Énergie 2132 13/11/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0423
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/1998 Vote en commission
23/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0335/1998
08/10/1998 Débat en plénière
20/10/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0607
14/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
13/01/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0233(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/10410

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final