Accord CE/Israël: accord de coopération scientifique et technique pour la durée du 5ème programme-cadre

Informations de base

1998/0241(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0457
05/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/1999 Vote en commission
26/01/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0035/1999
11/02/1999 Débat en plénière
22/02/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
27/03/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0241(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130M
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/10479

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex