Pêche: reconversion des activités

Informations de base

1998/0274(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 97/292/EC 1996/0308(CNS)

Subject

3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0515
05/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/1998 Débat au Conseil
25/11/1998 Vote en commission
25/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0463/1998
15/12/1998 Débat en plénière
17/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
14/01/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0274(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 97/292/EC 1996/0308(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/10467

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex