Ressources de pêche, conservation des thonidés de l'Atlantique CICTA 1997: transbordements, contrôles des navires

Informations de base

1998/0305(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0620
02/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999 Vote en commission
30/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0176/1999
21/06/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/06/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0305(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/10579

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex