Fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

Informations de base

1998/0309(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2200/96 1995/0247(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0647
11/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1999 Vote en commission
29/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0164/1999
13/04/1999 Débat en plénière
22/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
27/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0309(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2200/96 1995/0247(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex