Fiche de procédure : 1998/0331(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0331(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	SECCHI Carlo (PPE)	20/01/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2181	25/05/1999

Date	Evénement	Référence
30/11/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0693
28/01/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/1999	Vote en commission
18/03/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0129/1999
22/03/1999	Débat en plénière
25/05/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
02/06/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0331(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 093 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/10694

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0129/1999 JO C 177 22.06.1999, p. 0003	18/03/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0214/1999 JO C 177 22.06.1999, p. 0011-0036	23/03/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0693 JO C 409 30.12.1998, p. 0013	30/11/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0072/1999 JO C 101 12.04.1999, p. 0087	28/01/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex