Réfugiés : programme d'action 1999-2000 pour promouvoir leur intégration dans l'Union

Informations de base

1998/0356(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés publiques et affaires intérieures
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés publiques et affaires intérieures
      ZIMMERMANN Wilmya (PSE)
      20/01/1999
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères sécurité et politique de défense
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/02/1999
      BUDG
      Budgets
      BRINKHORST Laurens Jan (ELDR)
      17/02/1999
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires sociales 2208 22/10/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0731
15/03/1999 Vote en commission,1ère lecture
15/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0115/1999
22/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/04/1999 Débat en plénière
13/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
13/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0012/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0011/1999
22/10/1999 Débat au Conseil
20/01/2000 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0356(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex