Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2011(DEC)

Décharge 1997: budget général CE (autres sections)

Informations de base

1998/2011(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/1998 Publication du document de base non-législatif SEC(1998)0521
14/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0199/1999
03/05/1999 Débat en plénière
20/03/2002 Décision du Parlement A5-0094/2002
20/03/2002 Vote en commission
20/03/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0094/2002
09/04/2002 Débat en plénière
10/04/2002 Renvoi du rapport à la commission
16/04/2002 Vote en commission
16/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0113/2002
25/04/2002 Décision du Parlement T5-0196/2002
25/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
17/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2011(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/09646

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final