Fiche de procédure : 1998/2014(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/2014(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	WYNN Terence (PSE)	29/10/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	GÜNTHER Maren (PPE)	26/11/1998

Date	Evénement	Référence
01/01/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/1998	Publication du document de base non-législatif	COM(1998)0442
20/04/1999	Vote en commission
20/04/1999	Dépôt du rapport de la commission	A4-0198/1999
03/05/1999	Débat en plénière
04/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
03/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0198/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0005	20/04/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0389/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0025-0132	04/05/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0390/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0025-0134	04/05/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0391/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0025-0135	04/05/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif complémentaire	06321/1999	25/02/1999
Document de base non législatif complémentaire	06322/1999	25/02/1999
Document de base non législatif complémentaire	06557/1999	08/03/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1998)0442	14/07/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	N4-0676/1998	17/11/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex