Médiateur européen: documents des institutions et organes, accès du public, enquête d'initiative. Rapport spécial

Informations de base

1998/2039(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/1998 Publication du document de base non-législatif N4-0157/1998
13/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/06/1998 Vote en commission
30/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0265/1998
16/07/1998 Débat en plénière
16/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2039(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/4/09773

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