Politique commune de la pêche: évolution du contrôle des pêches

Informations de base

1998/2043(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0092
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/1998 Débat au Conseil
20/07/1998 Vote en commission
20/07/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0277/1998
17/09/1998 Débat en plénière
18/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2043(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/09796

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