Environnement marin: installations pétrolières et gazières offshore désaffectées, élimination

Informations de base

1998/2044(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0049
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0200/1999
04/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2044(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09803

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