Migrants en provenance d'Irak et de la région: plan d'action de l'Union adopté par le Conseil le 26.01.1998

Informations de base

1998/2045(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/1998 Publication du document de base non-législatif 05573/1998
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/1998 Débat au Conseil
24/09/1998 Débat au Conseil
17/02/1999 Vote en commission
17/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0079/1999
22/03/1999 Débat en plénière
23/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2045(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/09811

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