Fiche de procédure : 1998/2048(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/2048(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	READ Imelda Mary (PSE)	16/04/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Télécommunications	2071	26/02/1998

Date	Evénement	Référence
25/02/1998	Publication du document de base non-législatif	COM(1998)0101
26/02/1998	Débat au Conseil
29/04/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1998	Vote en commission
28/10/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0386/1998
27/01/1999	Débat en plénière
09/02/1999	Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/2048(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/09823

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0386/1998 JO C 359 23.11.1998, p. 0005	28/10/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0076/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0018-0061	09/02/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1998)0101	25/02/1998