Partenariat UE/ACP: démocratisation, état de droit, respect des droits de l'homme, bonne gestion

Informations de base

1998/2060(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0146
01/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1998 Vote en commission
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0411/1998
30/11/1998 Débat au Conseil
15/01/1999 Débat en plénière
15/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2060(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/09893

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