Relations économiques UE/États-Unis: un nouveau marché transatlantique NMT

Informations de base

1998/2061(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0125
30/03/1998 Débat au Conseil
27/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1998 Vote en commission
27/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0387/1998
17/11/1998 Débat en plénière
18/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2061(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/09894

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