Communications commerciales, suivi du Livre vert

Informations de base

1998/2071(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0121
30/03/1998 Débat au Conseil
23/04/1998 Débat au Conseil
11/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/1998 Débat au Conseil
09/11/1998 Débat au Conseil
08/12/1998 Vote en commission
08/12/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0503/1998
13/01/1999 Débat en plénière
14/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2071(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09986

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