Secteur nucléaire, sûreté: actions pour pays candidats, PECO et nouveaux États indépendants NEI

Informations de base

1998/2073(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0134
28/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/1999 Vote en commission
23/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0088/1999
10/03/1999 Débat en plénière
11/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2073(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/09989

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