Intérêts perçus sur les fonds communautaires

Informations de base

1998/2076(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/1998 Vote en commission
29/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0268/1998
15/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel
02/03/1999 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2076(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/09977

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