Politique régionale et politique de concurrence

Informations de base

1998/2080(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60 Concurrence
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Politique régionale
    AZZOLINI Claudio (UPE)
    18/11/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/1998 Publication du document de base non-législatif N4-0247/1998
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1998 Vote en commission
27/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0412/1998
27/01/1999 Débat en plénière
09/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2080(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/09993

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