Travail non déclaré

Informations de base

1998/2082(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0219
23/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
29/08/2000 Vote en commission
29/08/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0220/2000
06/09/2000 Débat en plénière
21/09/2000 Décision du Parlement T5-0402/2000
17/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2082(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10004

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