Normalisation européenne: efficacité et légitimité dans le cadre de la nouvelle approche

Informations de base

1998/2106(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0291
15/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/1998 Vote en commission
08/12/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0501/1998
12/02/1999 Débat en plénière
12/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2106(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10062

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