Marché unique, 2ème tableau d'affichage, mai 1998: progrès du plan d'action

Informations de base

1998/2111(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/1998 Publication du document de base non-législatif SEC(1998)0889
15/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1998 Vote en commission
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0402/1998
09/11/1998 Débat au Conseil
18/12/1998 Débat en plénière
18/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2111(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10082

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