Réseau transeuropéen de transport: progrès et exécution des 14 projets d'Essen, décembre 1994. Rapport 1998

Informations de base

1998/2126(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0356
04/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/1999 Vote en commission
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0010/1999
09/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2126(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/10201

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