Dialogue social au niveau communautaire

Informations de base

1998/2153(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/1997 Débat au Conseil
20/05/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0322
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1998 Vote en commission
27/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0392/1998
17/11/1998 Débat en plénière
18/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2153(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10289

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