Accord interinstitutionnel: bases légales et exécution du budget, suite de l'arrêt C-106/96

Informations de base

1998/2167(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.03.01 Textes de base sur la décharge

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Débat au Conseil
23/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/1998 Vote en commission
01/09/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0296/1998
15/09/1998 Débat en plénière
16/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
05/10/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2167(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/10374

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0296/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0008 01/09/1998
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0491/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0053-0095 16/09/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 03832/1/1998 31/07/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(1998)0012 14/07/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex