Fiche de procédure : 1998/2170(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/2170(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	SCHMIDBAUER Barbara (PSE)	02/09/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2119	01/10/1998

Date	Evénement	Référence
22/07/1998	Publication du document de base non-législatif	COM(1998)0466
01/10/1998	Débat au Conseil
23/10/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/1999	Vote en commission
16/03/1999	Dépôt du rapport de la commission	A4-0111/1999
15/04/1999	Débat en plénière
15/04/1999	Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/2170(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/10380

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0111/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0004	16/03/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0340/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0371-0460	15/04/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1998)0466	22/07/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0196/1999 JO C 116 28.04.1999, p. 0028	24/02/1999
CofR	Comité des régions: avis	CDR0408/1998 JO C 198 14.07.1999, p. 0016	10/03/1999