Politique énergétique: renforcer l'intégration de la dimension environnementale

Informations de base

1998/2196(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0571
28/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1999 Vote en commission
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0204/1999
19/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/09/1999 Vote en commission
01/09/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0039/1999
16/11/1999 Décision du Parlement T5-0100/1999
16/11/1999 Débat en plénière
07/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2196(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/4/10504
ENER/4/10505

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